Tou·tes les agriculteur·ices, qu’ils soient en élevage de volailles, de vaches laitières, en maraîchage ou en grandes cultures, peuvent se retrouver dans des situations difficiles. Des conjonctures économiques instables, des événements climatiques, des crises sanitaires ou encore des conditions d’installations compliquées peuvent conduire n’importe quel·le producteur·ice à faire une demande de revenu de solidarité active (RSA), afin de se donner le temps de redresser la situation de sa ferme.
Le recours au RSA par un·e agriculteur·ice n’est pas le signe d’une inactivité économique, ni d’un manque de savoir-faire ou d’une mauvaise gestion.
Les agriculteur·ices bénéficiaires du RSA sont soumis à des obligations de déclaration trimestrielle de leurs ressources, auprès de la CAF ou de la MSA, selon le régime de protection sociale. Le RSA est financé par le Conseil départemental qui peut effectuer des contrôles des allocataires.
Ces derniers mois, le Conseil départemental du Finistère a informé plusieurs agriculteur·ices biologiques bénéficiaires du RSA que le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dont ils bénéficiaient faisait partie de leurs ressources et devait donc être déclaré. Le travail de la Confédération paysanne du Finistère a permis de vérifier que cette information était erronée, le Conseil départemental nous l’ayant confirmé par la suite. Plus généralement, l’ensemble des crédits d’impôt (remplacement, glyphosate, HVE…) n’a pas à être déclaré pour le calcul des droits au RSA.
La Confédération paysanne du Finistère souhaite informer tou·tes les agriculteur·ices qui seraient dans cette situation et potentiellement menacé·es d’une déchéance de leurs droits au RSA.
La Confédération paysanne du Finistère agit pour défendre les droits des agriculteur·ices !
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