La Confédération paysanne du Finistère dénonce la conditionnalité des 15h d’activités hebdomadaires pour les paysans et paysannes allocataires du RSA et demande au Conseil départemental du Finistère d’exonérer les agriculteurs
Depuis le 1er mars 2024, le Finistère, ainsi que 30 autres départements, sont concernés par la deuxième phase de l’expérimentation « Accompagnement rénové des allocataires du RSA ». Ce dispositif implique pour les allocataires la signature d’un contrat d’engagement avec France Travail pour s’accorder sur un accompagnement personnalisé, et réaliser dans ce cadre 15 à 20 heures d’activité par semaine, sous peine de sanctions – suspension, suppression (partielle ou totale) de l’allocation. Ce conditionnement deviendra obligatoire pour tous les bénéficiaires en France, à partir de janvier 2025.
Contactée par plusieurs adhérent·es allocataires du RSA, dans l’incapacité d’ajouter 15h d’activité aux nombreuses heures de travail sur leur ferme, la Confédération paysanne du Finistère a réagi face à ces situations préoccupantes. À l’automne 2024, les représentants du syndicat ont rencontré le directeur de France Travail ainsi que le directeur du service « Insertion, Emploi et logement » du Conseil départemental du Finistère pour les interroger sur la mise en œuvre de ce dispositif pour les agriculteurs allocataires. Si pour France Travail il est clair et évident que leurs services ne demanderont pas aux agriculteur·ices allocataires plus d’activité qu’ils ne le font déjà, les représentants du Conseil départemental du Finistère ont seulement assuré qu’ils fourniraient la ligne politique de prise en charge de ces dossiers, après avoir eux-mêmes eu des précisions sur la nouvelle loi. Nous sommes aujourd’hui toujours dans l’attente de ce courrier. Nous demandons donc aux membres du Conseil départemental de se prononcer au plus vite sur la question.
La Confédération paysanne du Finistère souhaite alerter sur la pression mise par ce nouveau dispositif qui pourrait inciter nombre d’exploitants agricoles à baisser les bras pour l’obtention du RSA ou, pire, à devoir arrêter leur activité agricole. Selon une enquête menée en 2023 (Reporterre), plus d’un agriculteur sur 10 en France était bénéficiaire d’une allocation de solidarité : RSA et prime d’activité. Et déjà, le taux de non-recours à ces prestations sociales était estimé entre 50 et 60 % par la MSA.
Les agriculteurs, dont les heures d’activité dépassent bien trop souvent les 60h hebdomadaires, en étant allocataire RSA ou non, sont dans un combat incessant pour se rémunérer. Que le département leur impose en plus 15h d’activité, traduit la violence inouïe endurée dans ce secteur et le mépris pour celles et ceux qui assurent l’alimentation du territoire. Le recours à une demande de RSA par un·e agriculteur·ice n’est pas le signe d’une inactivité économique, ni d’un manque de savoir-faire ou d’une mauvaise gestion. Cela peut être la conséquence d’une crise sanitaire, d’un évènement climatique, d’une mise aux normes engendrant des annuités supplémentaires, créant une précarité plus ou moins temporaire selon les cas. Le recours au RSA peut également être une conséquence systémique de la mauvaise répartition de la PAC, liée à la surface, qui privilégie les grosses fermes, quoiqu’il arrive. De fait, le recours à la prime d’activité, souvent complétée par un RSA partiel, est parfois pour un agriculteur la seule façon de palier à l’injustice de la PAC ou à l’inertie de l’État pour accompagner les productions subissant tempêtes et maladies.
La Confédération paysanne du Finistère demande au Conseil départemental du Finistère :
- qu’il considère et respecte le travail agricole en tant que travail humain essentiel puisqu’il relève de l’intérêt général.
- que les agriculteurs soient exonérés du dispositif « RSA conditionné ».
- qu’il joue son rôle d’accompagnement social des personnes, de façon humaine et avec une doctrine égale pour toutes et tous.
- de soutenir nos revendications pour un meilleur revenu et une répartition juste des aides PAC sur l’ensemble de la profession, pour qu’aucun·e agriculteur·ice n’ai à demander le RSA pour survivre.