Depuis plus d’un an et demi, la Confédération paysanne du Finistère accompagne plusieurs de ses adhérent·es bénéficiaires du RSA lors des contrôles menés par le Conseil départemental du Finistère. Nous nous étonnons de l’ampleur des demandes adressées à nos adhérent·es dans le cadre de ces contrôles. Par courrier en date du 17 décembre 2025, nous avons saisi M. Maël de Calan, président du Conseil départemental du Finistère, afin d’obtenir des éclaircissements sur les pratiques de contrôle des droits au RSA, tout en rappelant le cadre juridique dans lequel ces contrôles doivent s’inscrire.
À ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse. Ce silence traduit-il un manque d’arguments à faire valoir ou un manque de considération pour le monde agricole ?
La Confédération paysanne du Finistère constate que la lourdeur administrative de ces contrôles — multiplication des pièces justificatives à fournir, contrôles prolongés dans le temps, pression psychologique — conduit de nombreux paysan·nes, pourtant dans leur droit, à renoncer au RSA. Cette situation les fragilise davantage et accentue leur précarité.
Au printemps 2025, le Conseil départemental du Finistère avait informé plusieurs agriculteur·ices biologiques bénéficiaires du RSA que le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique devait être intégré à leurs ressources et déclaré comme tel, entraînant des demandes de remboursement par les paysan·nes de plusieurs milliers d’euros. Le travail de la Confédération paysanne du Finistère a permis d’établir que cette information était erronée. Le Conseil départemental a reconnu cette erreur dans un courrier adressé à la Confédération paysanne fin juin 2025, ainsi qu’aux personnes concernées.
Nous rappelons que le recours au RSA par un·e agriculteur·ice n’est pas le signe d’une inactivité économique, ni d’un manque de compétences ou d’une mauvaise gestion. Des conjonctures économiques instables, des événements climatiques, des crises sanitaires ou encore des conditions d’installations compliquées peuvent conduire n’importe quel·le producteur·ice à solliciter le revenu de solidarité active afin de disposer du temps nécessaire pour redresser la situation de son exploitation.