À partir de septembre 2026, les fermes devront adopter la facturation électronique (à la vente puis à l’achat, ainsi que le « e-reporting »), une réforme inadaptée, coûteuse et écologiquement irresponsable. A noter que cette réforme s’applique aussi aux artisan.e.s. La Confédération paysanne Bretagne dénonce une mise en œuvre qui alourdit les charges administratives sans apporter aucun bénéfice aux paysan.ne.s
Pourquoi cette réforme est inacceptable ?
- Complexité et exclusion : Beaucoup de paysans ne maîtrisent pas les outils numériques ou refusent cette surcharge.
- Coûts et perte d’autonomie: L’outil public promis est inefficace et limité forçant les agriculteurs vers des solutions privées payantes et opaques. Quid de la sécurité et non utilisation des données récoltées?
- Impact écologique : Les data centers nécessaires au stockage en ligne consomment énormément d’énergie, d’eau et de minerais, aggravant l’empreinte environnementale.
- Suspicion injuste : Cette réforme stigmatise les paysans sous prétexte de lutter contre la fraude à la TVA.
- sans compter le fait que l’Etat prévoit des sanctions financières très dissuasives pour forcer les paysan.ne.s à se plier à la réforme
Nous demandons :
- Le volontariat : les paysan.ne.s doivent pouvoir continuer à gérer leur comptabilité comme aujourd’hui. L’obligation de tenir une comptabilité ne doit pas être doublée d’une obligation des moyens pour la tenir.
- Une plateforme publique, gratuite et sécurisée doit être mise à disposition de celles et ceux qui le souhaitent.
La France surtranspose une directive européenne.
Nous exigeons une application réaliste et tenant comptes de la réalité des pratiques et contraintes des paysans et paysannes.